Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Créé et fabriqué en France
Numéro de dépôt :
4640301
Date de dépôt :
19/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Créé et fabriqué en France
Déposée par voie électronique le 19 avril 2020 par monsieur FRANCOIS JOVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créé et fabriqué en France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS JOVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Inscription le 4 janvier 2021 - Rejet total n°807011 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04